Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site Web it-tech.ca et votre utilisation de celui-ci, ainsi que des services fournis par IT-TECH (« IT-TECH », « nous » ou « notre »), une agence numérique établie à Montréal, au Québec, Canada. En accédant à notre site Web ou en retenant nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nos services.
1. Services
IT-TECH offre des services de marketing numérique, de développement Web, de développement d’applications sur mesure et d’automatisation par intelligence artificielle. La portée précise, les livrables, les échéanciers et les honoraires de tout mandat sont définis dans une proposition écrite, un énoncé de travaux ou une entente distincte (« entente de service »). En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une entente de service signée, l’entente de service prévaut pour ce mandat.
2. Utilisation du site Web
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site Web d’une manière qui enfreint les lois ou règlements applicables;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, à ses systèmes ou à ses réseaux;
- Nuire à l’intégrité ou à la performance du site Web ou les perturber;
- Introduire des virus, des maliciels ou tout autre code nuisible;
- Utiliser le site Web pour transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée.
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos et la conception, est la propriété d’IT-TECH ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans notre autorisation écrite préalable. La propriété des livrables produits dans le cadre d’une entente de service est régie par cette entente.
4. Responsabilités du client
Lorsque vous retenez nos services, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, une rétroaction en temps opportun, ainsi que tout matériel ou accès raisonnablement nécessaire à l’exécution des travaux. Vous êtes responsable de vous assurer que tout contenu ou matériel que vous fournissez ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
5. Honoraires et paiement
Les honoraires, les calendriers de paiement et les modalités sont énoncés dans l’entente de service applicable. Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables selon les modalités indiquées sur la facture. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services.
6. Services de tiers
Notre site Web et nos services peuvent dépendre d’outils et de plateformes de tiers ou y renvoyer (par exemple, des fournisseurs de traitement de formulaires, d’hébergement ou d’analyse). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu ou des pratiques des services de tiers, qui sont régis par leurs propres conditions et politiques.
7. Avis de non-responsabilité
Notre site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le site Web sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou dépourvu de composants nuisibles. Toute garantie de service particulière est énoncée dans l’entente de service applicable.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IT-TECH ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, découlant de votre utilisation du site Web. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser IT-TECH et à la tenir indemne de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation abusive du site Web ou de votre violation des présentes Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux situés à Montréal, au Québec, ont compétence sur tout litige découlant des présentes Conditions, sous réserve de tout droit impératif en matière de protection du consommateur.
11. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus indique le moment de leur dernière révision. L’utilisation continue du site Web après des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
12. Nous joindre
Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à :
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